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Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest · Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants‎

Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest Art. 3

CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.

In KraftAmtlicher Text

Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.

Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-12-12