FR · Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest
Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants
Inhalt
- CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
- Art. 1
- Art. 1-1
- Art. 1-2
- Art. 1-3
- Art. 1-4
- Art. 1-5
- Art. 1-6
- Art. 1-7
- Art. 1-8
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4-1
- Art. 4-2
- CHAPITRE II : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
- Art. 5
- Art. 5-1
- Art. 5-2
- CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 11-1
- Art. 11-2
- Art. 11-3
- Art. 11-4
- Art. 12
- CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise de la confession d'Augsbourg.
- Art. 13
- CHAPITRE IV : Dispositions générales.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16