Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest Art. 1-6

Le conseil presbytéral ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Tout membre laïque qui, sans motif jugé valable, n'aura pas été présent à trois séances consécutives sera réputé démissionnaire. La démission est constatée par une délibération du conseil presbytéral.