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Arrêté du 27 août 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES · Arrêté du 27 août 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Arrêté du 27 août 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.