Arrêté du 9 août 1983 TAUX DE COMPETENCE EN MATIERE DE REMIS — Arrêté du 9 août 1983 TAUX DE COMPETENCE EN MATIERE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD PROPRES AUX DIRECTEURS DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES: 700FRS