Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES VACATAIRES ENSEIGNANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Pour assurer certains enseignements, il peut être fait appel à des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Le recrutement et la rémunération de ces personnels s'effectuent conformément aux dispositions du présent arrêté.