Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES VACATAIRES ENSEIGNANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Pour assurer certains enseignements, il peut être fait appel à des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Le recrutement et la rémunération de ces personnels s'effectuent conformément aux dispositions du présent arrêté.