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Arrêté du 25 novembre 1988 DEFINISSANT LA COMPOSITION ET LES · Arrêté du 25 novembre 1988 DEFINISSANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 881063 DU 25-11-1988 RELATIF A L'UTILISATION DU RELIQUAT DES FONDS PERCUS AU TITRE DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE CHARLES-DE-GAULLE

Arrêté du 25 novembre 1988 DEFINISSANT LA COMPOSITION ET LES Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le président, le vice-président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et de l'Aéroport de Paris sont nommés pour trois ans. Les représentants des collectivités locales et leurs suppléants siègent pour la durée de leur mandat municipal. En cas de vacance, leur remplaçant est désigné dans les conditions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.

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