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Arrêté du 25 août 1989 RELATIF A LA MODIFICATION D'UN TRAITE · Arrêté du 25 août 1989 RELATIF A LA MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA GESTION DES DEFENSES DE PAYER SUR LES COMPTES CHEQUES POSTAUX (CCP)

Arrêté du 25 août 1989 RELATIF A LA MODIFICATION D'UN TRAITE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.