Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1986 — Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1986 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ART. 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ART. 6 DE CE DECRET