Décret du 15 avril 1912 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU Art. 15-2

Les aliments pour bébés régis par le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et les compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine ne peuvent être fabriqués, importés, mis sur le marché, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, exposés, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit s'ils contiennent :

1. L'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine suivants :

a) Cerveau ;

b) Moelle épinière ;

c) Yeux ;

d) Intestin du pylore au rectum ;

e) Ganglions lymphatiques ;

f) Rate ;

g) Amygdales ;

h) Dure-mère ;

i) Epiphyse ;

j) Placenta ;

k) Liquide céphalo-rachidien ;

l) Hypophyse ;

m) Glandes surrénales ;

n) Thymus ;

2. Des tissus ou liquides corporels d'origine embryonnaire provenant de bovins, d'ovins et de caprins.