FR · Décret n°72-871 du 25 septembre 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION
Décret n°72-871 du 25 septembre 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE AUX COORDONNATEURS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES PUBLIQUES DESIGNES EN APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES MARCHES PUBLICS
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026