FR · Décret n°75-1090 du 17 novembre 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION
Décret n°75-1090 du 17 novembre 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES
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