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Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A · Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1952

Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Dans chaque département le nombre des inspecteurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours est fixé par le préfet, après l'avis du conseil général.