Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A · Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1952 Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 20 mars 1952 susvisé sont abrogés. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →