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Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 · Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS

Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entrera en vigueur lors du renouvellement des sénateurs des départements de la série A.