FR · Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'IN
Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION PREVUE A L'ART. L424, ALINEA 6, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DISPOSITIONS GENERALES ETENDUES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : CAS DES ACTIVITES RELEVANT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION
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