FR · Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGE
Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Inhalt
- Art. 1
- I. - Situation des personnels.
- Art. 2
- A. - Congé administratif.
- Art. 3
- Art. 4
- B. - Congé de maladie.
- Art. 5
- C. - Intérim.
- Art. 6
- D. - Appel par ordre.
- Art. 7
- A. - Indemnité de résidence.
- Art. 8
- Art. 9
- B. - Majorations familiales.
- Art. 10
- Art. 11
- A. - Indemnité d'établissement.
- Art. 12
- B. - Indemnité d'intérim.
- Art. 13
- IV. - Dispositions transitoires.
- Art. 16