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Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGE · Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGE Art. 13

B. - Indemnité d'intérim.

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque l'intérimaire appartient au même poste et à 30 p. 100 lorsque l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1997-01-09