FR · Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICI
Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS DE CES PERSONNELS
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026