Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICI · Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS DE CES PERSONNELS

Arrêté du 18 janvier 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents classés dans les trois premiers échelons du groupe 1 perçoivent une indemnité mensuelle spéciale de 75 F non soumise à retenue pour pension.