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Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D · Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 591 F la tonne.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2003-12-24