Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D ст. 2
Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 591 F la tonne.
История изменений
- En vigueur depuis le 2003-12-24