Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 RELATIF AUX ETABLISSEME · Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 RELATIF AUX ETABLISSEME Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".