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Décret n°88-766 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSIT · Décret n°88-766 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA DENATURATION DE L'ALCOOL A USAGE DE CARBURANT

Décret n°88-766 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSIT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.