Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INST · Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE

Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INST Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.