Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INST · Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE

Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INST Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dates d'ouverture de l'institut national des sciences appliquées de rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de l'enseignement supérieur.