Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE,FAIT A NOUAKCHOTT LE 08-02-1986

Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement en République islamique de Mauritanie, fait à Nouakchott le 8 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.