Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE,FAIT A NOUAKCHOTT LE 08-02-1986

Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 8 février 1986.