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Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMI · Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HONNEUR ET UN COMITE D'ORGANISATION POUR LA COMMEMORATION DU CENTIEME ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMI Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le comité d'organisation prépare le programme et suit le déroulement des cérémonies et des manifestations commémoratives.