Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMI · Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HONNEUR ET UN COMITE D'ORGANISATION POUR LA COMMEMORATION DU CENTIEME ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMI Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La liste des membres du comité d'honneur et du comité d'organisation est établie par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.