Arrêté du 17 mai 1989 RELATIF A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement pour les téléphériques dont la demande d'autorisation d'exécution des travaux n'est pas déposée. Toutefois, les dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1990 pour ce qui concerne les composants de sécurité ou de haute sécurité autres que ceux des véhicules, quels que soient leur type et leur capacité, et de leur liaison aux câbles.

Les dispositions du chapitre VI (Exploitation), à l'exclusion de l'article 6.631, de l'instruction du 17 mai 1989 sont également applicables aux autres téléphériques que ceux mentionnés au précédent alinéa.