FR · Arrêté du 30 octobre 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-19
Arrêté du 30 octobre 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1976 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR LES ENTREPRISES DE SONDAGE D'OPINION PUBLIQUE
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026