Arrêté du 30 octobre 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-19 · Arrêté du 30 octobre 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1976 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR LES ENTREPRISES DE SONDAGE D'OPINION PUBLIQUE

Arrêté du 30 octobre 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er novembre 1980.