FR · Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A
Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Inhalt
- TITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- TITRE III : Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers.
- Art. 10
- TITRE IV : Dispositions transitoires.
- Art. 11
- Art. 12