Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A · Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A Art. 2 TITRE Ier : Dispositions générales. In KraftAmtlicher Text La classe exceptionnelle comporte deux échelons. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →