Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE · Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CREE AUPRES DU SERVICE COMMUN D'ETUDES INFORMATIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES:

Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Chacun de ces trois centres nationaux est placé sous l'autorité d'un directeur nommé, ainsi que les agents de direction, par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Sous l'autorité du directeur de cet organisme, le directeur de chaque centre national veille à l'application des règles de fonctionnement du centre dont il a la responsabilité, organise le travail à effectuer et prend, notamment, les décisions relatives à la gestion des agents qui sont affectés à son service.