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Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE · Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CREE AUPRES DU SERVICE COMMUN D'ETUDES INFORMATIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES:

Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le personnel de chacun de ces trois centres nationaux bénéficie des dispositions applicables aux agents de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.