Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE · Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CREE AUPRES DU SERVICE COMMUN D'ETUDES INFORMATIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES:

Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les opérations de recettes et de dépenses de ces centres sont retracées dans le budget du service commun d'études informatiques annexé au budget des services administratifs de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et s'exécutent dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 mars 1978 susvisé.