Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE · Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CREE AUPRES DU SERVICE COMMUN D'ETUDES INFORMATIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES:

Arrêté du 9 décembre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983,IL EST CRE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.