FR · Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,P
Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU, PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DANS LESQUELS LES TRUITES ET L'OMBLE DE FONTAINE PEUVENT ETRE PECHES A PARTIR D'UNE LONGUEUR DE 0,18 METRE
- Art. ANNEXE