Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,P · Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE

Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,P Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre sont abrogés.