Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACT Art. 2
TITRE Ier : OPTIONS.
Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement en immeuble collectif, l'une des quatre options définies dans les articles 3, 4, 5, 6 ci-après est choisie.