FR · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACT
Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION
Inhalt
- Art. 1
- TITRE Ier : OPTIONS.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Définition des zones climatiques
- Art. ANNEXE I
- CALCUL DE GV ref, BV ref et Cref
- Art. ANNEXE II
- SYSTEMES DE REFERENCE : DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE.
- Art. ANNEXE III