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FR · Décret n°85-819 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION D

Décret n°85-819 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Inhalt

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au corps des médecins inspecteurs de la santé
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Titre II : Dispositions relatives au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Titre III : Dispositions relatives au corps des personnels supérieurs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Titre IV : Dispositions relatives au corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds
  13. Art. 9
  14. Art. 10
  15. Art. 11