FR · Décret n°85-819 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION D
Décret n°85-819 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Inhalt
- Titre Ier : Dispositions relatives au corps des médecins inspecteurs de la santé
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : Dispositions relatives au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé
- Art. 4
- Art. 5
- Titre III : Dispositions relatives au corps des personnels supérieurs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Titre IV : Dispositions relatives au corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11