Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COM · Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DE LA REPARTITION DES RECETTES AUX AGENTS BENEFICIAIRES AU TITRE DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE

Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COM Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les informations nominatives enregistrées sont l'identité des agents concernés (y compris le numéro de sécurité sociale et l'adresse), la situation administrative, les rémunérations d'ingénierie publique et l'identité bancaire.

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Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COM Art. 3