Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COM — Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DE LA REPARTITION DES RECETTES AUX AGENTS BENEFICIAIRES AU TITRE DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE