Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COM · Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DE LA REPARTITION DES RECETTES AUX AGENTS BENEFICIAIRES AU TITRE DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE

Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COM Art. 4

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Les informations nominatives ne résident que sur disquettes. Les disquettes relatives à la répartition des recettes d'une année ne sont conservées que les deux années suivantes.