Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SEC — Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'ENSEMBLE DE LA GESTION DU RISQUE D'INCAPACITE TEMPORAIRE DUE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE