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Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SEC · Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'ENSEMBLE DE LA GESTION DU RISQUE D'INCAPACITE TEMPORAIRE DUE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SEC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.